Le document unique, outil de management de Qualité


Toute entreprise, quel que soient sa taille et son secteur d’activité, doit mesurer les risques liés aux conditions générales de travail de ses employés. Les risques professionnels peuvent entrainer sur les salariés des problèmes de santé, de maladie ou d’accident. L’employeur doit réduire ou supprimer ces risques afin d’assurer la sécurité de ses salariés et de protéger leur santé mentale et physique. Il doit donc prendre les mesures adéquates de prévention après avoir évalué les risques professionnels et indiqué les résultats dans un document intitulé « document unique ». Il doit également informer et former son personnel.

Le document unique doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail et doit faire l’objet d’une mise à jour annuelle au minimum et à chaque événement pouvant avoir des conséquences sur les conditions de travail.

Le document unique est mis à la disposition bien sûr de tout le personnel, du CHSCT, du médecin du travail, de l’inspection du travail et de tous les organismes professionnels de santé, sécurité et conditions de travail…

Il n’y a aucun formalisme à respecter pour l’élaboration du document unique, néanmoins, il doit répondre à trois exigences :

  • la cohérence des diverses données issues de l’analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés,
  • la lisibilité. Le document unique doit faciliter le suivi de la démarche de prévention dans l’entreprise puisque tous les résultats de l’analyse sont dans un seul et même document,
  • la traçabilité de l’évaluation des risques, garantie par un report systématique de ses résultats.

L’évaluation des risques consiste à appréhender les dangers pour la santé et la sécurité des travailleurs dans tous les aspects liés à l’activité de l’entreprise. C’est un travail d’analyse des cas d’exposition des salariés à :

  • des dangers (repérage d’un équipement, d’une substance, d’une méthode de travail susceptible de causer un dommage pour la santé…) ;
  • des facteurs de risques (conditions de travail, contraintes subies, marges de manœuvre dont disposent les salariés dans l’exercice de leur activité).

Les résultats de cette évaluation sont obligatoirement consignés dans le document unique et donnent lieu, si nécessaire, à la mise en œuvre d’actions de prévention.

 

Les principes de prévention quant à eux consistent notamment à planifier la prévention en y intégrant :

  • la technique,
  • l’organisation du travail,
  • les conditions de travail,
  • les relations sociales,
  • l’influence des facteurs ambiants.

La prévention doit également porter sur les agissements de harcèlement moral ou sexuel, aspects devenus de plus en plus importants depuis deux ou trois ans ; particulièrement dans les grandes entreprises françaises où on a pu assister à de véritables catastrophes humaines…

Le document unique doit également contribuer à l’élaboration du programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. Il fixe la liste détaillée des mesures à prendre au cours de l’année à venir en matière de protection des salariés et d’amélioration des conditions de travail (mise en œuvre de formations, changement d’équipement…).

On voit bien que l’organisation de l’entreprise au sens large est nécessairement impactée et que de ce fait le système de management interne également. Qu’il porte sur la qualité, la santé, la sécurité ou sur l’aspect environnemental. Il parait impossible de dissocier les deux pour des raisons évidentes. Prévenir les risques de l’entreprise qui pourraient avoir des conséquences sur les salariés c’est revoir les processus, c’est viser l’amélioration et entraine de ce fait l’implication des salariés pour atteindre ces objectifs. Notamment parce qu’a minima, l’employeur est tenu au devoir d’information de ses salariés et de leur formation aux risques, actions indispensables.

Le document unique, au cœur du dispositif de prévention des risques liés aux conditions de travail des salariés, trouve donc naturellement sa place dans le système de management et peut être considéré comme un véritable outil de management, si son utilisation est optimisée.

(www.blogqualite.com)

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